Le droit de la nationalité française : un peu d'histoire
Ce droit repose sur une combinaison originale du droit du sang (naître d'un parent Français) et du droit du sol (être né sur le territoire français)...
GISTI - Introduction du guide de la nationalité française
Le droit du sol l'emporte au Moyen-Age, où l'aubain — étymologiquement : alibi ... Le « double droit du sol » en vertu duquel est français de naissance...
Une atteinte aux fondements de nos sociétés - Droits humains ...
La remise en question du droit du sol dans l’Outre-mer :, Le ministre de l’Outre-mer, François Baroin, a évoqué une possible remise en question du droit du...
Prodi introduit le droit du sol dans le code de nationalité
La loi pour l'octroi de la citoyenneté italienne a été assouplie.
LeMonde.fr : PATRICK WEIL, directeur de recherche au CNRS ...
PATRICK WEIL, directeur de recherche au CNRS, spécialiste de l'immigration et des questions de nationalité « Il faut rappeler que le droit du sol n'a jamais...
Comment devient-on citoyen français ? - Découverte des ...
par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au... par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né...
